Impressum
Cotton Candies
Le vert Parc Bellevue BT J
14 Avenue Prosper Mérimée
13014 Marseille
email : madamefraise@gmail.com
AGB
1- Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci‐après détaillent les droits et obligations de l'entreprise COTTON CANDIES et de son client dans le cadre de la vente des marchandises et services suivantes :
- Bijoux fantaisie
- Accessoires
- Créations textiles
- Vente de rajouts de Dreads synthétiques
- Pose de Dreads synthétiques
- Créations sur mesure
Toute prestation accomplie par l'entreprise COTTON CANDIES implique donc l’adhésion sans
réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2- Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC (TVA non applicable conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts).
Le montant total de la commande sera majoré des frais de transport applicables au jour de la commande.
L'entreprise COTTON CANDIES s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
3- Commandes
Si le client souhaite passer commande sur le site, il devra au préalable s’identifier. Un formulaire sera mis à sa disposition où devront figurer les informations nécessaires à son identification : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en nous faisant parvenir son règlement.
Toute commande impayée en sera pas livrée.
4- Modalité de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
‐ Soit par chèque ;
‐ Soit par carte bancaire par le biais de Paypal;
- Soit par Virement bancaire.
5- Livraison
La livraison est effectuée par La Poste à l'adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
‐ A l’allocation de dommages et intérêts ;
‐ L’annulation de la commande
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
6- Responsabilité
COTTON CANDIES est tenu de livrer les articles payés dans un délai raisonnable (24h).
L'entreprise COTTON CANDIES ne saurait être responsable des retards engendrés par le service de livraison (LA POSTE)
dans le cas de grèves ou de perturbations de ce dernier.
COTTON CANDIES ne saurait être responsable en cas de mauvaise utilisation des produits vendus, notament en ce qui les enfants en bas âge et les bijoux gourmands.
7- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation l'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et renvoyer le(s) produit(s) qui ne lui conviendrait pas afin de procéder à un échange ou un remboursement (hors frais de ports). Les frais de retours sont à la charge de l'acheteur.
Les produits portés ou abimés ne seront ni repris ni remboursés.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne sera pas traitée.
LE DROIT DE RÉTRACTATION NE S'APPLIQUE PAS AUX COMMANDES SUR MESURE !
Les produits ayant étés crées à la demande du client dans le cadre d'une commande personnalisée les produits ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés.
8- Force majeure
La responsabilité de l'entreprise COTTON CANDIES ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
9- Propriété Intellectuelle
COTTON CANDIES est une marque déposée auprès de L'INPI.
Toute reproduction de modèles, photos, textes, marchandises est interdite.
10- Litiges
Tout litige concernant l'entreprise COTTON CANDIES doit être au préalable résolu à l'amiable, le client est expressément appelé à nous faire part de ses remarques.
Widerrufs- oder Rückgabebelehrung
7- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation l'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et renvoyer le(s) produit(s) qui ne lui conviendrait pas afin de procéder à un échange ou un remboursement (hors frais de ports). Les frais de retours sont à la charge de l'acheteur.
Les produits portés ou abimés ne seront ni repris ni remboursés.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne sera pas traitée.
LE DROIT DE RÉTRACTATION NE S'APPLIQUE PAS AUX COMMANDES SUR MESURE !
Les produits ayant étés crées à la demande du client dans le cadre d'une commande personnalisée les produits ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés.
