Contenu :
Partie I : Conditions Générales de Vente
Partie II : Instructions sur le droit de rétractation
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Partie I : Conditions Générales de Vente
1 - Fournisseur, insertion des conditions générales de vente
(1) Le fournisseur et partenaire contractuel pour les articles présentés dans notre boutique en ligne "www.studio-schnittreif.shop" est « Brid Fichtner und Anja Müssig GbR » Am Tabakquartier 60, Loft 50, 28197 Bremen, Allemagne, téléphone 0176 56286306, e-mail hallo@studioschnittreif.de (ci-après dénommé "le prestataire").
(2) Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de tout accord contractuel entre le fournisseur et le client concerné. Les CGV contradictoires du client sont refusées.
§ 2 - Offre d’articles et conclusion du contrat
(1) Le fournisseur propose la vente des articles présentés dans cette boutique en ligne. La représentation en couleur des articles sur le site Internet peut varier légèrement en fonction du navigateur Internet utilisé et des réglages de l'écran du client ; ces écarts ne peuvent jamais être entièrement évités sur le plan technique. Le choix des articles, la conclusion du contrat et la réalisation du contrat se font en langue allemande.
(2) Le fournisseur fait une offre d'achat ferme pour les articles présentés dans la boutique. En adressant sa commande via le bouton « acheter », le client accepte l'offre d'achat. Le fournisseur confirme la conclusion du contrat par e-mail (confirmation du contrat).
(3) Avant l'acceptation de l'offre d'achat, le client reçoit un aperçu des données enregistrées relatives à sa commande comprenant les caractéristiques essentielles de l'article. Le client a ainsi la possibilité de vérifier les données pour vérifier d'éventuelles erreurs de saisie et, si nécessaire, de revenir sur une ou plusieurs étapes du processus de commande afin de modifier les données ou d'annuler globalement la commande.
(4) Le fournisseur envoie au client après la conclusion du contrat la teneur du contrat conclu (texte du contrat) par e-mail. Le fournisseur enregistre simultanément le texte du contrat dans son système de traitement électronique des données. Si le client possède un compte client chez le fournisseur, il peut également accéder au texte du contrat dans son compte client. Si ce n'est pas le cas, il est de la responsabilité du client de conserver dans son propre intérêt l'e-mail contenant le texte du contrat.
§ 3 - Prix et règlement
(1) Les prix de tous les articles s'entendent en prix totaux plus les frais d'expédition. Les tarifs comprennent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur.
(2) Les informations sur les frais d'expédition sont indiquées dans la description du produit concerné.
(3) Pour régler son achat, le client dispose des moyens de paiement suivants : Paiement anticipé par virement bancaire, PayPal, carte de crédit (MasterCard, VISA).
(4) Pour les commandes à paiement anticipé, il faut prévoir un délai de paiement d'une semaine à compter de la réception de la confirmation du contrat. Le fournisseur met l'article souhaité par le client de côté pendant la période de paiement. Le fournisseur se réserve le droit de résilier le contrat et de vendre l'article ailleurs si le paiement n'a pas été effectué dans les délais impartis.
(5) Les livraisons à l'extérieur de l'Union européenne peuvent être soumises à des droits de douane et à une taxe d'importation qui doivent être payés par le client aux autorités douanières à la réception de l'envoi. Ces frais s'ajoutent au prix d'achat et aux frais d'expédition et ne doivent pas être influencés par le fournisseur.
§ 4 - Délais d'expédition et de livraison
(1) Les informations sur les délais de livraison sont indiquées dans la description des articles. Une indication en jours se réfère au délai entre le paiement par le client et la remise de la livraison.
(2) Plusieurs produits commandés en même temps sont livrés en une seule fois ; le délai de livraison le plus long se rapportant à un article s'applique à l'ensemble de la livraison. Si le client souhaite recevoir un article en particulier dans un délai plus court, il doit le commander séparément.
(3) Si une livraison échoue parce que l'adresse de livraison saisie par le client est incorrecte ou incomplète, une nouvelle tentative de livraison ne sera effectuée que si le client prend en charge les coûts directs de la nouvelle livraison. Ces coûts correspondent aux coûts d'expédition convenus lors de la conclusion du contrat.
(4) Les paragraphes ci-dessus ne s'appliquent pas aux contenus numériques fournis par e-mail ou par téléchargement.
§ 5 - Contenus numériques
(1) Un article fourni par le fournisseur sous forme de contenu numérique par e-mail ou par téléchargement ne sera pas envoyé par la poste.
(2) Si le client, en tant qu'utilisateur, exige expressément que le contrat soit exécuté avant l'expiration du délai de rétractation et confirme de ce fait que son droit de rétractation expire, le fournisseur met le contenu numérique à sa disposition immédiatement après paiement. Dans le cas contraire, le fournisseur ne met le contenu numérique à la disposition de l'utilisateur qu'après expiration de la période de rétractation.
(3) La réception de contenus numériques exige que le client dispose d'une connexion Internet. Le fournisseur avertit le client que l’opérateur de réseau peut prélever pour la réception des données des redevances sur lesquelles le fournisseur n'a aucune influence.
§ 6 - Droit de rétractation du consommateur
(1) Le client qui achète en tant que consommateur dispose d'un droit de rétractation conformément aux dispositions prévues par la loi. Le consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins principalement non commerciales et non professionnelles.
(2) En cas d'exercice du droit de rétractation, le fournisseur prend en charge les frais de renvoi.
(3) Un consommateur résidant en permanence hors d'Allemagne se voit accorder un droit de rétractation par le fournisseur, conformément à la réglementation allemande et aux dispositions légales qui en découlent, même si le droit national du consommateur ne prévoit pas de droit de rétractation ou subordonne la rétractation à un délai plus court ou une forme plus stricte que la réglementation allemande.
§ 7 - Garantie (responsabilité en cas de défauts)
Le client peut faire valoir des droits de garantie (également appelés droits de garantie en cas de défauts) conformément aux dispositions légales.
§ 8 - Règlement extrajudiciaire des litiges
(1) La Commission européenne a mis en place une plate-forme en ligne de règlement des litiges (« plate-forme OS ») à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant d'un contrat à distance avec un consommateur.
(2) En dehors de la plate-forme OS, les consommateurs peuvent s'adresser à l'organe de conciliation suivant : Entité générale de règlement des litiges de consommation du centre de médiation, Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, www.verbraucher-schlichter.de, e-mail : mail@verbraucher-schlichter.de, téléphone (07851) 7957940.
(3) Le fournisseur n'a cependant ni l'obligation ni la volonté de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire de litige de consommation.
§ 9 - Dispositions finales
(1) Le seul droit applicable est le droit de la République Fédérale d'Allemagne, sans recours au droit d'achat des Nations unies. Toutefois, le droit allemand ne s'applique pas aux consommateurs ayant leur résidence permanente à l'étranger si le droit national du consommateur contient des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé qu’aux frais du consommateur et non par contrat.
(2) Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente s'avéraient invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
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Partie II : Instructions sur le droit de rétractation
Droit de rétractation envoi postal
Vous pouvez vous rétracter du présent contrat sans justification sous quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez ou a pris possession de la marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Brid Fichtner und Anja Müssig GbR, Am Tabakquartier 60, Loft 50, 28197 Bremen, Allemagne, téléphone 0176 56286306, e-mail hallo@studioschnittreif.de) de votre décision de résiliation du présent contrat par une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est cependant pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre votre notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez versées, frais de livraison compris (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins onéreux que nous proposons), sans délai et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle votre décision de vous rétracter du présent contrat nous sera parvenue. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous souhaitez expressément un moyen différent. En aucun cas, vous n’aurez à payer des frais à cause de ce remboursement.
Nous sommes en droit de différer le remboursement jusqu'à la réception des marchandises, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue correspondant à la première de ces deux éventualités.
Vous devez nous retourner les marchandises sans délai et en tout cas au plus tard 14 jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de la rétractation de votre contrat. Le délai est considéré comme respecté lorsque vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Nous prenons en charge les frais de retour de la marchandise.
Votre responsabilité pour toute dépréciation de la marchandise n'est engagée que si cette dépréciation est due à une manipulation de la marchandise qui n'est pas nécessaire pour en examiner la nature, les propriétés et la fonctionnalité.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez remplir et nous renvoyer ce formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
— À Brid Fichtner und Anja Müssig GbR, Graf-Haeseler-Straße 106, 28205 Bremen, e-mail hallo@studioschnittreif.de :
—Je/nous vous notifie/notifions (﹡) par la présente ma/notre ( * ) rétractation du contrat portant sur la vente de la marchandise ( * )/ la prestation de service ci- après ( * )
— Commandé le (﹡) / reçu le (﹡)
— Nom de/des (l’)utilisateur(s)
— Adresse de/des (l’)utilisateur(s)
— Signature de/des (l’)utilisateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
— Date
( * ) Rayez la mention inutile.
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Droit de rétractation des produits numériques
Vous pouvez vous rétracter du présent contrat sans justification sous quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Brid Fichtner und Anja Müssig GbR, Graf-Haeseler-Straße 106, 28205 Bremen, téléphone 0176 56286306, e-mail info@schnittreif.de) de votre décision de rétractation du présent contrat par une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est cependant pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre votre notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez versées, frais de livraison compris (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins onéreux que nous proposons), sans délai et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle votre décision de vous rétracter du présent contrat nous sera parvenue. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous souhaitez expressément un moyen différent. En aucun cas, vous n’aurez à payer des frais à cause de ce remboursement.
Expiration du droit de rétractation
Votre droit de rétractation expire dès le début de l'exécution du contrat, sous réserve que vous ayez expressément accepté que nous commencions à exécuter le contrat avant l'expiration du délai de rétractation et que vous ayez confirmé avoir pris connaissance que vous perdriez votre droit de rétractation du fait de l'entrée en exécution du contrat.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez remplir et nous renvoyer ce formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
— À Brid Fichtner und Anja Müssig GbR, Graf-Haeseler-Straße 106, 28205 Bremen, e-mail hallo@studioschnittreif.de :
—Je/nous vous notifie/notifions (﹡) par la présente ma/notre ( * ) rétractation du contrat portant sur la vente de la marchandise ( * )/ la prestation de service ci- après ( * )
— Commandé le (﹡) / reçu le (﹡)
— Nom de/des (l’)utilisateur(s)
— Adresse de/des (l’)utilisateur(s)
— Signature de/des (l’)utilisateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
— Date
( * ) Rayez la mention inutile.
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